Si vous comptez acheter un terrain agricole, vous avez sûrement cherché de multiples informations. L’une d’elles, à ne pas négliger, concerne les frais de notaire. C’est ce que nous allons aborder dans l’article suivant.
Combien coûtent les frais de notaire pour acheter un terrain agricole ?
Comme vous le savez sans doute, les frais de notaire en France sont très réglementés. Mais en tant qu’acheteur de terrain agricole, vous avez des frais à régler qui peuvent représenter une somme non négligeable. Il est important de s’intéresser à la question.
En règle générale, pour toutes sortes de terrains, les frais de notaire comprennent des droits d’enregistrement, autour de 5% de la valeur du terrain et les émoluments du notaire (ou ses honoraires) qui dépendent du prix d’achat que vous payez et varient de 0,825 à 5% de ce prix. N’oublions pas les frais divers appelés débours, fluctuant selon la complexité de la transaction.
Pour plus de précisions, allez sur le site suivant et sachez que les frais fixés par la loi ne sont pas négociables. En revanche, parfois, il est possible de négocier les émoluments.
Pour les terrains agricoles, le barème des frais de notaire fonctionne selon un taux dégressif.
- Pour un terrain au prix inférieur à 6 500 €, ces frais sont de 3,945 % du prix.
- Pour un terrain agricole valant entre 6 500 € et 17 000 €, ils sont de 1,627 % du prix.
- Pour un terrain vendu entre 17 000 € et 60 000 €, le taux est de 1,085 %.
- Pour un terrain de plus 60 000 €, il est à 0,814 %.
Mais ce n’est pas aussi simple en réalité, car il faut tenir compte de la TVA.
Un élément qui influe sur les frais de notaire pour les terrains agricoles
Quand vous achetez un terrain agricole, les frais de notaire peuvent considérablement varier, selon que le vendeur est ou non assujetti à la TVA. Dans le cas d’un vendeur qui n’est pas assujetti à la TVA, vous avez une réduction d’une partie des frais, les fameux droits d’enregistrement mentionnés plus haut. Dans ce contexte, ces droits sont calculés sans tenir compte de la TVA. Dans le cas d’un vendeur assujetti à la TVA, les droits d’enregistrement sont basés sur le prix de vente incluant la TVA, ce qui fait donc s’élever les frais de notaire.
Bien que peu courante pour les terrains agricoles, la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) reste possible et les frais de notaire ne sont alors pas basés sur le prix TTC, mais sur les travaux futurs. C’est une possibilité de réduire les frais de notaire pour un terrain agricole, alternativement à l’exonération de TVA pour certains agriculteurs. Adressez-vous à votre Chambre d’Agriculture. Il est également possible, quelquefois, de négocier le prix du terrain agricole, ce qui peut bien sûr entraîner une baisse de la TVA et ainsi des frais de notaire.
Notez qu’habituellement, les notaires vous renseignent sur les options possibles pour payer moins de droits d’enregistrement, si vous êtes concerné par ce cas de figure.